4 - 2026 - Securite Legal

Alcoolisme au travail : sanctions disciplinaires autorisées

29 avril 2026 Claire Fournier Commentaires fermés

La consommation d’alcool en milieu professionnel représente un défi majeur pour les entreprises françaises. Selon les données récentes, 9,5% des employés déclarent une consommation problématique d’alcool au travail, générant un coût annuel estimé à 2,5 […]

Comment rompre un CDD sans payer d’indemnités

25 avril 2026 Claire Fournier Commentaires fermés

La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée représente une situation complexe qui nécessite une compréhension approfondie du cadre légal français. Savoir comment rompre un CDD sans s’exposer à des sanctions financières constitue un enjeu […]

Thomas Jolly : analyse juridique de ses droits d’auteur

21 avril 2026 Claire Fournier Commentaires fermés

Le metteur en scène Thomas Jolly s’est imposé comme une figure majeure du théâtre français contemporain. Sa consécration lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024 a propulsé son travail créatif sous […]

Employeur en carence accident de travail : sanctions applicables

17 avril 2026 Claire Fournier Commentaires fermés

La carence accident de travail constitue une situation juridiquement délicate où l’employeur manque à ses obligations de déclaration ou de prise en charge d’un accident survenu à l’un de ses salariés. Ce défaut d’action expose […]

Propriété intellectuelle : le cas Joel Pommerat analysé

13 avril 2026 Claire Fournier Commentaires fermés

Le théâtre contemporain français connaît depuis plusieurs décennies une effervescence créative qui soulève des questions juridiques complexes. Parmi les figures marquantes de cette scène artistique, Joël Pommerat incarne une vision singulière de la création dramatique, […]

Séparation de corps et de bien : coût et délais en France

9 avril 2026 Claire Fournier Commentaires fermés

La séparation de corps et de bien représente une alternative au divorce pour les couples mariés souhaitant organiser leur vie séparée tout en maintenant le lien matrimonial. Cette démarche juridique, encadrée par le Code civil, […]

Avantages voiture électrique : droits et obligations légales

5 avril 2026 Claire Fournier Commentaires fermés

L’acquisition d’une voiture électrique ne se résume pas à un simple choix écologique. Elle s’inscrit dans un cadre juridique précis qui conditionne l’accès à des avantages fiscaux substantiels et impose certaines obligations aux propriétaires. Le […]

Comment sont versées les IJSS en cas d’accident du travail

1 avril 2026 Claire Fournier Commentaires fermés

Les accidents du travail représentent une préoccupation majeure pour des milliers de salariés français chaque année. Lorsqu’un tel événement survient, la victime se trouve souvent dans une situation d’incapacité temporaire ou permanente qui l’empêche d’exercer […]